Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont signé récemment une convention de partenariat. Dans ce cadre, le CNOEC prévoit de mettre son expertise à disposition du CNGTC, lequel s’engage en retour à fournir aux chefs d’entreprise un outil de détection précoce des difficultés qu’ils pourraient rencontrer à partir des informations tirées des registres légaux, dont le RCS (registre du commerce et des sociétés).

En outre, le CNGTC et le CNOEC travailleront désormais de concert pour faciliter la dématérialisation du dépôt des comptes et ainsi simplifier les démarches des entrepreneurs en la matière, par le biais d’un groupe de travail réunissant des représentants des deux ordres.

Enfin, des actions de communication et de formation pourront être mises en place conjointement, en concertation avec les ministères de tutelle.

Précision : il est également prévu la création d’un comité de pilotage qui veillera au suivi de la convention. Composé de membres représentatifs du CNOEC et du CNGTC, ce comité a vocation à élaborer des propositions d’actions, à s’assurer de leur mise en œuvre et à produire un rapport récapitulatif annuel.