Viticulteurs : les plans officiels de délimitation des appellations consultables en ligne

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a mis en place un nouveau service permettant de consulter en ligne les cartes officielles des délimitations géographiques des AOP/AOC et des IGP.

Un outil permettant de consulter les cartes matérialisant le tracé officiel de l’aire géographique ou de l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées (AOP), des appellations d’origine contrôlées (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP) a été mis en place cet été par l’INAO.

Approuvée par l’INAO et officialisée par l’homologation du cahier des charges, cette délimitation comporte les contours de l’aire géographique et, pour certaines AOP, la délimitation des parcelles où est réalisée la production de la matière première, notamment pour les vins.

Grâce ce nouveau service, accessible via le site internet de l’INAO, il est donc désormais possible, en particulier pour les producteurs et les organismes de contrôle, de consulter en ligne les plans de délimitation des aires géographiques sans avoir à se déplacer en mairie et de vérifier ainsi facilement si une zone ou une parcelle figure ou non dans l’aire d’une AOP/AOC ou d’une IGP.

Important : l’INAO rappelle que les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires. En effet, les informations consultables sur data.gouv.fr ou sur le géoportail de l’IGN n’ont pas de valeur juridique.

En pratique, afin de faciliter les recherches, un inventaire des plans disponibles, mis à jour constamment, est mis à la disposition des utilisateurs de l’outil. Il permet de procéder à une recherche par département, par commune et par indication géographique. Un tutoriel et une foire aux questions sont également prévus pour expliquer le fonctionnement du service.